Conditions Générales de Vente

Les prestations sont proposées par BEN KIR Ahmed, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Nia Bnb (ci-après « le Prestataire »).

Adresse : 10 Rue Georges Thibout, 93800 Épinay-sur-Seine, France
SIREN : 502 370 455
E-mail : ahmed.benkir@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale effectuant une réservation (ci-après « le Client ») pour la location d'appartements meublés de courte durée présentés sur le site niabnb.fr.

3.1. La réservation s'effectue sur le site. Elle devient ferme dès le paiement intégral du séjour et sa confirmation par le Prestataire, affichée à l'écran à l'issue du paiement.

3.2. Le Client doit être majeur et juridiquement capable de contracter.

3.3. Les caractéristiques des appartements (capacité, équipements, localisation) sont décrites sur le site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute réservation.

4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent la taxe de séjour. Ils varient selon la période, la durée du séjour et la demande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.

4.2. Le paiement intégral du séjour est exigé au moment de la réservation. Aucun séjour n'est confirmé sans règlement complet.

4.3. Le paiement s'effectue via PayPal, par compte PayPal ou par carte bancaire. Le Prestataire n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

4.4. Aucun dépôt de garantie n'est demandé.

5.1. Annulation par le Client

• Annulation au plus tard 5 jours avant la date d'arrivée : remboursement intégral.
• Annulation moins de 5 jours avant la date d'arrivée : aucun remboursement.

Toute annulation doit être adressée par écrit à ahmed.benkir@gmail.com. Le remboursement, lorsqu'il est dû, est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.

5.2. Annulation par le Prestataire

En cas de force majeure ou d'indisponibilité de l'appartement, le Prestataire propose au Client un logement équivalent ou le rembourse intégralement des sommes versées.

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les conditions d'annulation de l'article 5 s'appliquent.

7.1. Les heures d'arrivée et de départ sont précisées dans la confirmation de réservation. Une arrivée tardive ou un départ anticipé peuvent être organisés sur demande préalable.

7.2. Le nombre d'occupants ne doit pas dépasser la capacité maximale de l'appartement. Toute personne supplémentaire doit faire l'objet d'un accord préalable.

7.3. Les animaux ne sont pas admis, sauf accord préalable exprès du Prestataire.

7.4. Il est interdit de fumer dans les appartements. En cas de non-respect, des frais de désodorisation pourront être facturés au Client.

7.5. Le Client s'engage à respecter le voisinage et à ne pas organiser de fête ou d'événement sans autorisation préalable.

8.1. Le Client est responsable des dommages qu'il cause au logement, au mobilier et aux équipements pendant son séjour.

8.2. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dommages subis par les effets personnels du Client pendant le séjour, sauf faute de sa part.

8.3. Le Prestataire s'engage à mettre à disposition un appartement conforme à sa description et en bon état de fonctionnement.

Le Client est invité à souscrire une assurance couvrant l'annulation, le vol et les dommages causés pendant son séjour.

Les données collectées lors de la réservation sont nécessaires à sa gestion. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Toute réclamation relative au séjour est à adresser par écrit à ahmed.benkir@gmail.com. Pour qu'une difficulté constatée sur place puisse être corrigée pendant le séjour, il est recommandé de la signaler dans les 48 heures suivant l'arrivée.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Prestataire.

Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées ici prochainement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.